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Aide à l'insonorisation

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE

Le Plan de Gêne Sonore est un plan comportant trois zones (I, II, III) dans lesquelles la gêne est considérée comme « très forte », « forte » et « modérée » et à l'intérieur desquelles les riverains peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aide financière pour l'insonorisation de leur logement. Il prend en compte la prévision du trafic aérien de l'année qui suit la publication de l'arrêté approuvant le Plan, avec les procédures de circulation aériennes de l'année en cours. En fonction de la zone, l'aide pour effectuer les travaux d'insonorisation est plus ou moins importante.