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Le bruit

AIDE A L'INSONORISATION

Une aide financière peut être accordée, sous conditions, aux riverains qui souhaiteraient réaliser des travaux d'insonorisation.

Le dispositif
L'Aéroport de Bordeaux accompagne le riverain tout au long de ses démarches, de la demande jusqu'à la fin des travaux.
L'aide financière provient en totalité des compagnies aériennes qui fréquentent la plateforme et acquittent une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), taxe modulée notamment en fonction du poids de chaque aéronef, de sa catégorie acoustique ainsi que de son heure de décollage (jour, soirée ou nuit).

Conditions d'attribution de l'aide
- Le local doit être situé dans l'une des zones du Plan de Gêne Sonore en vigueur pour l'aéroport de Bordeaux.
- La date de délivrance du permis de construire doit être antérieure au Plan d'Exposition au Bruit en vigueur au même moment.
- Les locaux peuvent être des logements (autres que les hôtels), des établissements d'enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social (sous conditions).
L'aide ne peut pas être accordée de manière rétroactive. Il est donc indispensable de respecter chaque étape dans le déroulement de la procédure après acceptation du dossier par l'aéroport.

VOIR AUSSI

Le déroulement de la procédure
Le montant de l'aide et les plafonds
Quels types de travaux ?

 

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