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Formalités douanières à l'aéroport

OBJETS A DECLARER, DROITS ET TAXES DOUANIERES

Assurez-vous de bien effectuer les déclarations requises : leur absence ou une fausse déclaration entraîne le paiement de droits et taxes ainsi que d'éventuelles pénalités. Dans ce cas une quittance et/ou un procès verbal des douanes est délivré.

Arrivée en provenance d'un pays membre de l'Union Européenne

Les achats effectués pour usage personnel dans un état membre de l'Union Européenne n'impliquent aucune déclaration ou paiement de droits et taxes, la TVA ayant été prélevée dans le pays de l'achat, sous réserve de respecter les limitations réglementaires pour certains produits :
TABAC ET ALCOOL : ils sont soumis à des restrictions d'importation en France. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane, ou par téléphone : 0811.204.444.
DENREES ALIMENTAIRES : les produits d'origine animale autres que la viande et le lait bénéficient d'une tolérance, dans la limite d'un kilogramme par passager, sans formalité particulière.

Arrivée en provenance d'un pays situé hors de l'Union Européenne

Les achats effectués en détaxe ou dans un état hors de l'Union Européenne impliquent des droits et taxes à acquitter dans le pays d'arrivée au sein de l'Union Européenne.
DENREES ALIMENTAIRES : la prévention des risques sanitaires implique l'interdiction d'importer de la viande, du lait, et tout produit à base de ceux-ci. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane pour vérifier dans quels cas vous devez vous soumettre à un contrôle vétérinaire, dans un poste d'inspection frontalier.
Les autres produits d'origine animale, notamment les poissons, peuvent être importés sans formalité particulière, dans la limite de 1 kilogramme par personne.

Séjour en France des résidents hors de l'Union Européenne

Si vous êtes en France pour moins de 6 mois, vous pouvez lors de vos achats, bénéficier d'une exonération de TVA pour certaines marchandises. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane, ou par téléphone : 0811.204.444.

Déclarations particulières

MEDICAMENTS : leur importation en France est admise pour un usage personnel. Une ordonnance est obligatoire pour toute quantité correspondant à une durée de traitement supérieure à trois mois.
VALEURS : les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations) ou valeurs transportés, d'un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, ou son équivalent en devises, doivent être déclarées.
BIENS CULTURELS : ils doivent être accompagnés d'un certificat délivré par le Ministère de la Culture pour circuler au sein de l'Union Européenne, et d'une autorisation d'exportation ou d'une licence également délivrés par le Ministère de la Culture pour être exportés vers les pays tiers.
TRANSPORT D'ARMES : le transport d'armes et de munitions est soumis, selon leur catégorie, à l'accord préalable de transfert, d'autorisation d'importation, de permis de transfert ou d'autorisation d'exportation, de la part des services de douane et des compagnies aériennes.
CONTREFAÇONS : le transport, comme la détention d'objets de contrefaçon est strictement interdit, et susceptible d'entraîner des niveaux d'amende élevés et des peines d'emprisonnement.

 

 

 

 

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