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Législation accès Wifi

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme impose aux opérateurs de HotSpot Wifi de contrôler l’identité des personnes qui se connectent à leur réseau, et de conserver l’historique de leurs connexions pendant une durée d’un an. Ces logs peuvent être saisis par décision de justice.

Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , tout ’utilisateur pourra à tout moment accéder aux données collectées.

Décret no. 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques .
Art. R. 10-13. – I. – En application du II de l’article L. 34-1 les opérateurs de communications électroniques conservent pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales :
Les informations permettant d’identifier l’utilisateur
Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés
Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication
Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs
Les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication

Conditions d'utilisation du portail d'accès wifi :

Dans le cadre de l'utilisation du portail  WIFI  , l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit de transmettre des messages diffamatoires, obscènes, injurieux, offensant, pornographiques, pédophiles, menaçants, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et en règle général des messages contraire aux lois en vigueurs, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

L'utilisateur s'interdit par ailleurs d'utiliser le portail à des fins de racolage ou prostitution, de mentionner ou publier sous quelque forme que ce soit des informations sur un autre utilisateur et notamment son adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc, de diffamer un autre utilisateur, et en règle général, d'avoir un comportement contraire aux lois en vigueurs.

L'utilisateur s'interdit de poster, de mentionner et/ou de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.