Gérer l'aide à l'insonorisation
Une aide financière peut être accordée, sous certaines conditions, aux riverains de l’Aéroport de Bordeaux.
Une aide financière peut être accordée, sous certaines conditions, aux riverains de l’Aéroport de Bordeaux.
Le dispositif
Cette aide s’adresse aux riverains dont les locaux se situent dans une zone spécifique de l’une des communes suivantes : Mérignac, Le Haillan, Eysines ou Saint-Jean-d’Illac.
Elle est financée en totalité par les compagnies aériennes desservant la plateforme, qui s'acquittent d'une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) et dont la redistribution est confiée par l’État à la Société aéroportuaire.
Les conditions de l'attribution de l'aide
Le local à insonoriser doit répondre à la double condition suivante :
- être situé dans l'une des 3 zones du Plan de Gêne Sonore (PGS) en vigueur de l'Aéroport de Bordeaux ;
- être situé en dehors du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) en vigueur à la date de la délivrance de l’autorisation de construire.
Les locaux peuvent être des logements (autres que les hôtels), des établissements d'enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social (sous conditions).
L'aide ne peut pas être accordée de manière rétroactive. Pensez donc à bien respecter chaque étape dans le déroulement de la procédure après acceptation du dossier par l'aéroport.
L'aide à l'insonorisation de l'Aéroport de Bordeaux ne peut pas être accordée de manière rétroactive. Pensez donc à bien respecter chaque étape dans le déroulement de la procédure après acceptation du dossier par l'aéroport.
Pour en savoir plus :
Le Plan de gêne sonore (PGS)
Consultez ici le nouveau Plan de gêne sonore
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