Informations aux riverains

Riverains de l'Aéroport de Bordeaux, vous trouverez ici les informations précises concernant le dispositif et les conditions d’aide à l’insonorisation, les cartographies du Plan d'exposition au bruit et du Plan de gêne sonore, les principaux flux de trajectoires de l'aéroport ainsi que le rôle et le périmètre respectifs de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) et de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR).

Une aide financière peut être accordée, sous certaines conditions, aux riverains de l'Aéroport de Bordeaux qui souhaiteraient réaliser des travaux d'insonorisation et qui se situeraient dans l’une des communes suivantes : Mérignac, Le Haillan, Eysines ou Saint-Jean-d’Illac. 

Cette aide est financée en totalité par les compagnies aériennes desservant la plateforme, qui s'acquittent d'une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) et dont la redistribution est confiée par l’État à l’exploitant aéroportuaire.

• Le local à insonoriser doit être situé dans l'une des zones du Plan de gêne sonore en vigueur pour l'Aéroport de Bordeaux.
• La date de délivrance du permis de construire doit être antérieure au Plan d'exposition au bruit en vigueur au même moment.
• Les locaux peuvent être des logements (autres que les hôtels), des établissements d'enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social (sous conditions).

L'aide à l'insonorisation de l'Aéroport de Bordeaux ne peut pas être accordée de manière rétroactive. Pensez donc à bien respecter chaque étape dans le déroulement de la procédure après acceptation du dossier par l'aéroport.

Le Plan d'exposition au bruit (PEB) est un plan d'urbanisme qui intègre les prévisions de trafic à court, moyen et long terme. Le PEB vise à encadrer l’urbanisation des zones avoisinant l’aéroport afin de ne pas exposer de nouvelles populations au bruit généré par le trafic aérien dans les prochaines années. Il définit 4 zones de bruit (de A à D) à l'intérieur desquelles la construction et la densification des habitations sont réglementées (interdites ou limitées). Dans le cas où de nouvelles constructions de logements y seraient autorisées, celles-ci devront respecter des règles d’isolation acoustique et ne pourront pas prétendre à une aide à l’insonorisation. 

Le Plan de gêne sonore (PGS) est un plan comportant trois zones (I, II et III) correspondant respectivement à une gêne « très forte », « forte » et « modérée ». Trois zones à l’intérieur desquelles les riverains de l'Aéroport de Bordeaux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière pour l'insonorisation de leur logement. En fonction de la zone et des conditions de ressources des riverains, l’aide est plus ou moins importante.

La Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est l’instance de référence consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’Aéroport de Bordeaux pouvant avoir une incidence sur l’environnement.

Elle se réunit au moins une fois par an sous la présidence du Préfet ou de son représentant et comprend 21 membres répartis en 3 collèges :

• 7 représentants des professions aéronautiques
• 7 représentants des collectivités locales intéressées
• 7 représentants des associations de riverains et de protection de l'environnement

La Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) est, quant à elle, l’instance de concertation entièrement dédiée à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains de l’Aéroport de Bordeaux. 

Cette commission est consultée par la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac pour toutes les décisions d’attribution d’aide financière pour des travaux d’insonorisation. Elle se réunit en fonction de l’actualité et des dossiers en cours.  

L’Aéroport de Bordeaux dispose de deux pistes croisées orientées Nord-Est/Sud-Ouest (piste 05/23) et Sud-Est/Nord-Ouest (piste 11/29). Les trajectoires à l’arrivée ou au départ vont dépendre de nombreux paramètres tels que la piste en service, l’orientation des flux de départ ou d’arrivée, les procédures aériennes, les conditions météo, la typologie des aéronefs...

Pour visualiser les trajectoires qui survolent votre commune, vous pouvez :

• Vous connecter sur l’outil AEROVISION mis à disposition par l’aéroport.
• Prendre rendez-vous avec le service Relations Territoriales et Environnement via le formulaire de contact.