APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE
En application de l’article L2122-1-4 du CG3P, la SA ADBM prend acte de cette manifestation d’intérêt spontanée.
En contrepartie, l’occupation des locaux et emprises fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire prévoyant une redevance domaniale fixe et une redevance commerciale variable calculée par l’application de pourcentages sur le chiffre d’affaires réalisé par la société AEROBOUTIQUE, dont les montants ont été déterminés conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente pour exercer l’activité ci-dessus visée.