AVIS D’ATTRIBUTION PREALABLE
(article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
(article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Mise en ligne le 16 juin 2025
La SA ADBM, gestionnaire de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac informe, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de l’attribution au bénéfice de la société KEOLIS GIRONDE d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), visant à exploiter sans exclusivité, la desserte routière entre l’aéroport et la gare de Bordeaux Saint Jean.
Elle donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de la société KEOLIS GIRONDE (Groupe KEOLIS) autorisant ce dernier à occuper les emprises nécessaires à l’exploitation de la ligne entre l’aéroport et la gare de Bordeaux Saint Jean.
La convention d’occupation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028
Cette convention donnera lieu au versement d’une redevance commerciale variable calculée par l’application d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par la société KEOLIS GIRONDE, dont les montants ont été déterminés conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques
L’attribution peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant la juridiction administrative compétente à compter de la publication du présent avis.