Les instances de concertation
Rôle et périmètre des deux principales instances.
Rôle et périmètre des deux principales instances.
La Commission Consultative de l'Environnement (CCE)
La CCE est l’instance de référence consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aéroport pouvant avoir une incidence sur l’environnement.
Elle se réunit au moins une fois par an sous la présidence du Préfet ou de son représentant et comprend 21 membres répartis en 3 collèges :
- 7 représentants des professions aéronautiques
- 7 représentants des collectivités locales intéressées
- 7 représentants des associations de riverains et de protection de l'environnement
Le Comité Permanent de la Commission Consultative de l'Environnement
est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement.
Il instruit les questions à soumettre à la CCE et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par son président.
Il constitue également la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) pour émettre un avis sur le contenu du plan de gêne sonore et sur l'affectation des aides financières destinées à atténuer les nuisances subies par les riverains.
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