AVIS A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT APRES UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

Caractéristiques des lieux concernés par le présent avis

Référence parcellaire : partie de la parcelle EP 36 d’une surface de 5.586 m² comprenant une surface bâtie de 1.134 m² (hors surface banc d’essai)

Occupation du terrain et des bâtiments

Occupation des bâtiments actuels et implantation d’un nouveau banc d’essai après obtention des autorisations environnementales et de construire (permis de construire, ICPE…) pour y exercer une activité de conception et de production de modules spatiaux.

Caractéristiques principales des modalités d’occupation des lieux

La société ADBM mettra la parcelle et les bâtiments actuels à la disposition de l’occupant via une convention d’occupation temporaire d’une durée de 2 ans, sans droit réel.

Cette convention sera suivie d’une convention d’occupation temporaire d’une durée de 10 ans, assortie de droits réels, à compter de l’obtention des autorisations environnementales et de construire nécessaires à l’implantation d’un banc d’essai, et à l’exercice plein et entier de l’activité projetée.

En contrepartie, l’occupant du terrain et des bâtiments versera une redevance annuelle.

Conditions de participation et modalités de manifestation d’intérêt

Le candidat devra envoyer son dossier par voie dématérialisée à l’adresse e-mail suivante : ddc.immobilier@bordeaux.aeroport.fr en mentionnant la référence suivante :  AMIC - conception et production de modules spatiaux.

Le plan de situation et les éléments techniques concernant le site concerné pourront être fournis sur demande à la même adresse e-mail. 

Le dossier de candidature devra contenir une note de présentation de la société porteuse du projet et du projet envisagé, ainsi qu’un extrait K-BIS de la société, et ses 3 derniers bilans et comptes de résultat.

La date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrent est fixée au 15 décembre 2023 à 12h00. 

Si aucun intérêt concurrent ne se manifestait avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, la société ADBM pourra conclure avec la société EXPLORATION COMPANY une convention d’occupation temporaire du domaine public, d’une durée de 2 ans, sans droit réel, à compter du 1er janvier 2024, suivie d’une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 10 ans, à compter de l’obtention des autorisations environnementales et de construire nécessaires à l’implantation d’un nouveau banc d’essai et à l’exercice plein et entier de l’activité projetée.

Dans l’hypothèse où des opérateurs porteurs de projets se manifestaient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire sera organisée, en application de l’article L.2121-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le Cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.