22 juillet 2024
La société ADBM, gestionnaire de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac informe de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droits réels pour le financement, l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur une partie du parking P4 d’une surface de 50 000 m² environ, au profit du groupe PHOTOSOL.
Cette attribution fait suite à la publication d’un appel à manifestation d’intérêt fin février et début mars 2023, à l’issue duquel 5 sociétés répondant aux critères de sélection ont été retenues pour participer à la deuxième séquence de la consultation en vue de la sélection de l’offre, conformément aux dispositions de l’article 2111-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
La durée de l’autorisation d’occupation sera de 26 ans à compter de la date de la signature de la réitération de la promesse d’AOT, après réalisation des conditions suspensives à savoir notamment l’obtention des autorisations administratives (permis de construire…)
La convention d’occupation donnera lieu au versement par le bénéficiaire de l’AOT au profit de l’Aéroport d’une redevance fixe et d’une redevance variable exprimée en fonction du chiffre d’affaires généré par la centrale d’ombrières photovoltaïques.
L’attribution peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant la juridiction administrative compétente à compter de la publication du présent avis.