La société ADBM, gestionnaire de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac informe de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public (AOT) non constitutive de droits réels pour l’occupation, l’exploitation et la maintenance d’une infrastructure existante d’avitaillement en carburant JETA1, à partir du 1er janvier 2024, pour une durée de 10 ans au profit de la société World Fuel Services (WFS)
Cette attribution fait suite à la publication d’un appel à manifestation d’intérêt sur le site internet de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac, du site marchés Online (édition du 3 août 2023), en application des dispositions de l’article L 2122 1-1 al.1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)
La convention d’occupation sera assortie d’une redevance fixe d’occupation en contrepartie de la mise à disposition par l’Aéroport du terrain et des infrastructures existantes, et d’une redevance variable en fonction des volumes de carburants traités, en application du Code de l’aviation civile.
L’attribution peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant la juridiction administrative compétente à compter de la publication du présent avis.