03 avril 2024
La société ADBM, gestionnaire de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac informe de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public (AOT) non constitutive de droits réels pour l’occupation, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure d’un dépôt de carburant AVGAS.
La convention d’occupation temporaire du domaine public consentie au bénéfice du groupe TOTAL ENERGIES MARKETING France autorisant ce dernier à occuper la station de distribution de carburant AVGAS et l’emprise foncière attenante, d’une surface approximative de 150m2 située au large du parking avion « lima » en zone d’aviation générale.
Elle prend effet à compter du 29 avril 2024 et expire au 28 avril 2027.
Cette attribution fait suite à la publication d’un appel à manifestation d’intérêt sur le site internet de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac, du site marchés Online (édition du 3 août 2023) et d’une consultation, en application des dispositions de l’article L 2122 1-1 al.1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
La convention d’occupation sera assortie d’une redevance fixe d’occupation en contrepartie de la mise à disposition par l’Aéroport du terrain et des infrastructures existantes, et d’une redevance variable en fonction des volumes de carburants traités, en application du Code de l’aviation civile.
L’attribution peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant la juridiction administrative compétente à compter de la publication du présent avis.