Douane et détaxe

Prendre l'avion c'est aussi changer de territoire. Nous vous aidons à comprendre les formalités douanières appliquées à l'Aéroport de Bordeaux.

Achat en provenance de l'Union européenne

Les achats effectués à usage personnel dans un autre État membre de l’Union européenne ne génèrent ni déclaration auprès des services douaniers, ni paiement des droits et taxes. 
 
Attention : au-delà d’un certain seuil, les tabacs et les produits alcooliques peuvent être contrôlés.

Achat en provenance d'un pays tiers ou d'Outre-Mer

Les marchandises rapportées d’un pays tiers sont admises sans déclaration et sans paiement de droits et taxes si leur valeur ou leur quantité (cas des tabacs et des boissons alcooliques) n’excède pas certains montants.

Au-delà de ces seuils, les marchandises doivent être déclarées auprès du service des douanes pour acquittement des droits et taxes.

Pour vos objets personnels (bijoux, ordinateurs, appareils photo…), afin de faciliter votre passage en douane, vous pouvez faire établir une carte de libre circulation.

Les formalités communes à tous les voyageurs

Ils doivent être destinés à votre usage personnel.

Les formalités diffèrent selon que vous arrivez d’un pays tiers ou d’un autre État membre de l'Union européenne.

À l’arrivée en France et au départ de France, les capitaux d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € transportés par une personne physique doivent être déclarés à la douane.

Les armes et munitions de chasse, de collection ou autres, sont soumises selon leur catégorie à accord préalable de transfert, d’autorisation d’importation ou d’autorisation d’exportation. 

Ces produits autres que viandes, laits ou produits à base de viande ou de lait peuvent bénéficier d’une tolérance dans la limite de quantités spécifiques définies par personne et par catégorie de denrées.

Les personnes qui détiennent ou transportent des spécimens d’espèces protégées par la Convention de Washington et par la réglementation communautaire, ou des produits qui en contiennent, doivent être en mesure de justifier à tout moment de la régularité de cette détention.

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d’art ou biens culturels font l’objet d’une réglementation particulière à l’exportation.

Les comptoirs de vente (duty free)

Vignette

À l’aéroport, les voyageurs à destination d’un pays tiers peuvent effectuer des achats dans les comptoirs de vente (duty free).

Ces achats ne sont limités ni en valeur, ni en quantité ; toutefois, ces articles sont susceptibles d’être taxés dans le pays d’importation.

La détaxe

Pour les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’Union européenne, la TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France chez un commerçant pratiquant les ventes en détaxe et délivrant des bordereaux de vente électroniques à l’exportation (France Electronic Tax Free Form).

Qui peut bénéficier de la détaxe ?

Il vous faut :

  • être résident dans un État tiers à la date des achats ;
  • être de passage en France pour moins de six mois ;
  • être âgé de 16 ans ou plus.

Comment obtenir la détaxe ?

L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique. Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros.

Lors de l'achat, le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même. Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.

Avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu, vous devez quitter le territoire national, avec vos achats, et faire viser vos bordereaux au point de sortie du territoire douanier.

Démarche à suivre à l'Aéroport de Bordeaux

Pour faire viser vos bordereaux de vente, rendez-vous au guichet détaxe du service des douanes situé Hall B au niveau Départs (1er étage). Il est indispensable de le faire avant d'accéder au contrôle de sûreté et d’entrer en salle d’embarquement.

Informations douanières relatives au BREXIT

Pour suivre l'actualité et les conditions douanières, retrouvez toutes les informations relatives au BREXIT sur le site du gouvernement.

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